Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (« conditions ») régissent toutes les commandes passées auprès de TIMMA EATS (« TIMMA », « nous ») via l'application mobile TIMMA, le site internet ou tout autre canal de commande officiel mis à disposition par TIMMA. En passant commande, vous (« le client », « vous ») confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

1. À propos de TIMMA EATS

TIMMA EATS est une plateforme de restauration et de commande exploitée à Yaoundé, au Cameroun, qui permet aux clients de commander des repas et d'autres produits alimentaires pour :

• La livraison ;
• À emporter ;
• Sur place ;
• Ou toute autre option de commande proposée par TIMMA.

Raison sociale : Timma Fastfood

Nom commercial : TIMMA EATS

Adresse du siège : Nsimeyong, Yaoundé, Cameroun

Numéro d'enregistrement / fiscal : CM-NSI-01-2026-A10-01922

2. Acceptation des présentes conditions

En créant un compte, en consultant la plateforme TIMMA, en passant une commande ou en effectuant un paiement, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas passer commande auprès de TIMMA.

TIMMA peut mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les conditions applicables à une commande sont celles affichées et acceptées par le client au moment où la commande est passée.

3. Compte client

3.1 Création du compte

Certains services de TIMMA peuvent exiger du client qu'il crée un compte ou y accède.

Le client peut se connecter au moyen de :

• Google ;
• Apple ;
• Facebook ;
• Un numéro de téléphone ;
• Ou d'un autre moyen d'authentification proposé par TIMMA.

Un numéro de téléphone valide peut être exigé afin que TIMMA, le restaurant ou le livreur puisse joindre le client au sujet d'une commande.

3.2 Informations du client

Il appartient au client de fournir des informations exactes et à jour.

TIMMA n'est pas responsable des problèmes résultant :

• d'une adresse de livraison erronée ;
• d'un numéro de téléphone erroné ;
• d'un téléphone injoignable ;
• d'indications de livraison incomplètes ;
• ou de toute autre information inexacte fournie par le client.

3.3 Sécurité du compte

Il appartient au client de préserver la sécurité de son compte.

TIMMA peut suspendre ou fermer un compte en présence d'indices raisonnables de fraude, d'abus, d'usage détourné ou de violation des présentes conditions.

4. Produits et informations sur la carte

TIMMA met en œuvre des efforts raisonnables pour que les descriptions, les photographies, les prix, les ingrédients, les portions et les autres informations produit affichés sur la plateforme soient exacts.

L'aspect d'un plat peut toutefois différer des photographies affichées sur la plateforme.

Les produits peuvent également varier légèrement en raison :

• de la disponibilité des ingrédients ;
• d'ingrédients de saison ;
• des méthodes de préparation ;
• du portionnage ;
• ou d'exigences opérationnelles.

TIMMA se réserve le droit de modifier, de remplacer ou de retirer des articles de la carte sans préavis.

5. Allergies et intolérances alimentaires

Il appartient au client d'informer TIMMA de toute allergie alimentaire, intolérance ou restriction alimentaire connue avant de passer commande.

Lorsque cette information est disponible, TIMMA peut communiquer des indications sur les ingrédients et les allergènes.

TIMMA ne garantit toutefois pas qu'un produit alimentaire soit totalement exempt de traces d'allergènes, plusieurs ingrédients pouvant être manipulés et préparés dans une même cuisine.

Les clients souffrant d'allergies sévères sont invités à contacter TIMMA avant de commander s'ils souhaitent des informations complémentaires sur un plat précis.

TIMMA peut refuser de préparer ou de modifier un plat lorsqu'elle estime raisonnablement que cela créerait un risque pour la sécurité alimentaire.

6. Passation de la commande

Le client peut choisir les produits, les quantités, les options de plat, les compléments et les autres personnalisations disponibles.

Avant de confirmer une commande, un récapitulatif est présenté au client, comprenant le cas échéant :

• Les produits choisis ;
• Les quantités ;
• Les personnalisations ;
• Le prix des produits ;
• Les frais de livraison ;
• Les frais applicables ;
• Le montant total à payer ;
• Le mode de livraison ou de retrait.

Il appartient au client de vérifier attentivement sa commande avant de confirmer le paiement.

Une fois la commande confirmée et acceptée par TIMMA, il peut ne plus être possible de la modifier.

7. Acceptation de la commande

L'envoi d'une commande ne signifie pas nécessairement que TIMMA l'a acceptée.

TIMMA peut refuser ou annuler une commande lorsque :

• un produit est indisponible ;
• le restaurant est temporairement fermé ;
• la zone de livraison est indisponible ;
• un problème technique survient ;
• le paiement ne peut être vérifié ;
• une activité frauduleuse est soupçonnée ;
• la commande comporte une erreur manifeste de prix ou de système ;
• ou des circonstances échappant au contrôle raisonnable de TIMMA empêchent son exécution.

Lorsqu'une commande a déjà été payée et que TIMMA n'est pas en mesure de l'exécuter, TIMMA détermine la solution appropriée, qui peut consister en un remboursement ou en une autre mesure adaptée, dans le respect de la loi applicable.

8. Prix

Tous les prix affichés par TIMMA sont exprimés en francs CFA d'Afrique centrale (XAF).

Sauf mention contraire, les prix affichés incluent les taxes applicables.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, peuvent dépendre notamment :

• du lieu de livraison ;
• de la zone de livraison ;
• du montant de la commande ;
• du minimum de commande applicable ;
• et des conditions d'exploitation.

Le montant total à payer est affiché avant que le client ne confirme la commande.

TIMMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix est sans effet sur les commandes déjà confirmées et payées.

9. Promotions et réductions

TIMMA peut proposer des campagnes promotionnelles, des codes de réduction, des bons, des récompenses de fidélité, des repas offerts ou d'autres offres spéciales.

Sauf mention contraire :

• les promotions ne peuvent être échangées contre des espèces ;
• les promotions ne sont pas cumulables ;
• les promotions peuvent avoir une date d'expiration ;
• les promotions peuvent ne s'appliquer qu'à certains produits, clients, lieux ou types de commande ;
• les codes promotionnels peuvent être limités à une utilisation par client ou par compte.

TIMMA se réserve le droit de retirer ou d'annuler tout avantage promotionnel obtenu par fraude, abus, erreur technique, multiplication de comptes ou tout autre usage détourné.

10. Paiement

Les commandes exigeant un paiement préalable doivent être réglées avant le début de la préparation.

TIMMA peut accepter le paiement par :

• Mobile Money ;
• CamPay ;
• Dohone ;
• Paiement au comptoir du restaurant pour les commandes sur place ou à emporter éligibles ;
• Ou tout autre moyen de paiement affiché par TIMMA.

TIMMA ne commence pas la préparation d'une commande exigeant un paiement préalable tant que ce paiement n'a pas été confirmé.

Un paiement qui échoue, expire, est annulé ou ne peut être vérifié peut entraîner l'annulation automatique de la commande.

11. Confirmation de commande

Une fois le paiement vérifié et la commande acceptée, TIMMA adresse une confirmation de commande via l'application, le site, un SMS, un courriel ou un autre canal disponible.

La confirmation de commande peut comporter :

• Le numéro de commande ;
• Les articles commandés ;
• Le montant total ;
• Le statut du paiement ;
• Le temps de préparation estimé ;
• Les informations de livraison ou de retrait.

Le client est invité à conserver son numéro de commande jusqu'à ce que la commande soit terminée.

12. Délais de préparation

Tout délai de préparation ou de livraison affiché par TIMMA est une estimation et non un délai garanti, sauf mention expresse contraire.

Les délais de préparation peuvent être affectés par :

• le nombre de commandes en cours ;
• la complexité de la commande ;
• la disponibilité des ingrédients ;
• le fonctionnement de la cuisine ;
• les effectifs ;
• des incidents techniques ;
• la circulation ;
• la météo ;
• ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de TIMMA.

13. Modification d’une commande

Le client peut demander une modification avant le début de la préparation.

Une fois la préparation commencée, TIMMA peut refuser une modification qui :

• entraînerait un gaspillage alimentaire ;
• créerait des coûts supplémentaires ;
• perturberait le fonctionnement de la cuisine ;
• ou rendrait la préparation impossible.

Tout supplément résultant d'une modification acceptée doit être réglé avant la préparation de la commande modifiée.

14. Politique d’annulation

14.1 Avant le paiement

Une commande peut en principe être annulée avant la confirmation du paiement.

14.2 Après le paiement

Une fois le paiement confirmé et la commande transmise à la cuisine pour préparation, le client ne peut en principe plus l'annuler.

En effet, les plats sont préparés spécifiquement pour le client et sont, par nature, périssables et impropres à la revente.

Le client qui change d'avis après le début de la préparation n'aura donc en principe pas droit à un remboursement.

15. Politique de non-remboursement de TIMMA EATS

15.1 Principe

Les commandes de plats ne sont en principe pas remboursables une fois le paiement confirmé et la préparation commencée.

TIMMA ne rembourse donc en principe pas une commande au motif que :

• le client a changé d'avis ;
• le client s'est trompé d'article ;
• le client a commandé trop de nourriture ;
• le client ne veut plus de la commande ;
• le client n'est pas disponible pour recevoir la commande ;
• le client a fourni une adresse erronée ;
• le client était injoignable au moment de la livraison ;
• ou le client n'a pas retiré une commande à emporter dans un délai raisonnable.

15.2 Cas dans lesquels TIMMA peut accorder une compensation

Bien que TIMMA applique une politique de non-remboursement des commandes de plats, nous savons que de véritables erreurs et défaillances de service peuvent survenir.

Lorsque TIMMA constate qu'un problème significatif a affecté une commande, elle peut, à sa discrétion, accorder l'une des mesures suivantes :

• le remplacement du plat concerné ;
• la livraison d'un article manquant ;
• un plat de remplacement ;
• un plat offert ;
• un avoir TIMMA ;
• une réduction sur une commande future ;
• une compensation partielle ;
• ou, dans des circonstances exceptionnelles, un remboursement total ou partiel.

La compensation n'est pas automatique et s'apprécie au cas par cas.

Le cas échéant, TIMMA peut préférer résoudre une réclamation fondée en offrant au client un plat de remplacement ou un plat offert plutôt qu'un remboursement en espèces.

15.3 Situations pouvant donner lieu à compensation

À titre d’exemples :

• un article confirmé était totalement absent ;
• le mauvais plat a été livré ;
• le plat a été sensiblement détérioré avant d'atteindre le client ;
• la commande n'a pas été livrée alors que le client était disponible et joignable ;
• une erreur de préparation significative est survenue ;
• ou une autre défaillance de service matérielle est confirmée par TIMMA.

La mesure retenue dépend de la nature et de la gravité du problème.

15.4 Absence de droit automatique

Une réclamation ne crée pas automatiquement un droit à un remboursement ou à un repas offert.

TIMMA peut examiner les éléments pertinents, notamment :

• les enregistrements de commande ;
• les enregistrements de paiement ;
• les enregistrements de préparation ;
• les enregistrements de livraison ;
• des photographies ;
• l'historique des échanges ;
• et les informations fournies par le client.

La décision de TIMMA relative à une offre commerciale de compensation discrétionnaire est prise au regard des circonstances de chaque cas, sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être écartés.

16. Procédure de remboursement

Lorsque TIMMA estime qu'un remboursement est justifié, celui-ci est normalement effectué par le moyen ou le circuit de paiement raisonnablement disponible pour TIMMA.

Le délai nécessaire pour que les fonds parviennent au client peut dépendre du prestataire de paiement ou de l'établissement financier.

TIMMA ne peut garantir le délai de traitement d'un prestataire de paiement tiers.

Lorsqu'un remboursement n'est pas justifié, TIMMA peut proposer à la place un plat de remplacement, un avoir, un bon ou une autre mesure commerciale.

17. Livraison

La livraison n'est disponible que dans les zones desservies par TIMMA.

Les zones de livraison, les frais de livraison, les montants minimums de commande et les autres conditions applicables sont affichés avant la confirmation de la commande.

Le client doit fournir :

• un lieu de livraison exact ;
• un numéro de téléphone valide ;
• des indications suffisantes ;
• et, si nécessaire, un repère identifiable.

Le client doit rester raisonnablement disponible et joignable pendant la période de livraison.

18. Client indisponible au moment de la livraison

Il appartient au client d'être disponible pour recevoir sa commande.

Une livraison peut être considérée comme ayant échoué si le client :

• est injoignable ;
• a fourni une adresse erronée ;
• a fourni des indications insuffisantes ;
• refuse de recevoir la commande ;
• ne répond pas au téléphone ;
• n'est pas présent au lieu indiqué ;
• ou demande la livraison à un lieu sensiblement différent.

Le livreur peut tenter de joindre le client au numéro de téléphone fourni.

Si le client demeure injoignable après des tentatives raisonnables, TIMMA peut annuler la livraison.

Les denrées étant périssables, la commande peut ne pas donner droit à un remboursement dans ces circonstances.

TIMMA peut néanmoins proposer une solution commerciale à sa discrétion.

19. Retards de livraison

Les délais de livraison estimés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.

Un retard ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à une compensation.

Lorsqu'un retard important résulte d'une défaillance de service confirmée de TIMMA, le client peut saisir le service client pour examen.

Les retards dus à la circulation, à la météo, à des fermetures de route, à des manifestations, à des pannes techniques, à des interruptions des réseaux de paiement, à des accidents, à des conditions de sécurité ou à d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de TIMMA peuvent ne pas ouvrir droit à compensation.

20. Commandes à emporter

Le client qui choisit la formule à emporter est responsable du retrait de sa commande au point TIMMA indiqué.

Le client est invité à retirer sa commande dans un délai raisonnable après avoir été informé qu'elle est prête.

La qualité des aliments pouvant se dégrader avec le temps, TIMMA ne peut garantir la qualité optimale d'une commande qui n'a pas été retirée rapidement.

21. Commandes sur place

Pour les commandes sur place, le client peut être invité à présenter son numéro de commande ou sa confirmation.

Le client est tenu de respecter les règles raisonnables du restaurant relatives :

• à l'hygiène ;
• à la sécurité ;
• aux consignes du personnel ;
• aux autres clients ;
• aux biens du restaurant ;
• et à une conduite appropriée.

TIMMA peut refuser le service ou demander à un client de quitter les lieux en cas de violence, de menaces, de harcèlement, de comportement abusif, de dégradation de biens ou de tout autre manquement grave.

22. Articles manquants, erronés ou endommagés

Si une commande comporte un article manquant, erroné ou sensiblement endommagé, le client est invité à contacter TIMMA dans les meilleurs délais raisonnables.

Le cas échéant, TIMMA peut :

• envoyer l'article manquant ;
• remplacer l'article erroné ;
• remplacer le plat concerné ;
• offrir un plat ;
• accorder un avoir TIMMA ;
• accorder une réduction ;
• ou procéder à un remboursement partiel ou total dans des circonstances exceptionnelles.

Des photographies peuvent être demandées pour aider TIMMA à instruire la réclamation.

23. Réclamations sur la qualité des plats

Si le client estime qu'un plat présente un problème de qualité significatif, il est invité à en informer TIMMA rapidement après la réception de la commande.

TIMMA peut demander les éléments pertinents, y compris des photographies et des précisions sur le plat.

Une réclamation présentée longtemps après la consommation peut être plus difficile à instruire et peut ne pas ouvrir droit à compensation.

Aucune stipulation de la présente section ne limite les droits impératifs dont le client dispose en vertu de la loi applicable.

24. Abus en matière de remboursements et de compensations

TIMMA se réserve le droit de surveiller les demandes répétées de remboursement, de repas offerts, d'avoirs, de remplacements ou d'autres compensations.

Lorsque TIMMA estime raisonnablement qu'un client abuse du dispositif de compensation, elle peut :

• refuser toute compensation discrétionnaire ;
• annuler les commandes suspectes ;
• restreindre les avantages promotionnels ;
• suspendre un compte ;
• fermer un compte ;
• ou prendre toute autre mesure raisonnable permise par la loi.

Sont notamment visées les situations dans lesquelles un client déclare de façon répétée, sans éléments suffisants, que des plats étaient manquants, erronés, endommagés ou non livrés.

25. Fraude et abus de paiement

TIMMA peut refuser ou annuler une commande lorsqu'elle soupçonne raisonnablement :

• une fraude au paiement ;
• l'utilisation de moyens de paiement volés ;
• la prise de contrôle d'un compte ;
• la multiplication de comptes frauduleux ;
• un abus promotionnel ;
• de fausses demandes de remboursement ;
• ou toute autre activité illicite.

Lorsque cela est approprié et légalement permis, TIMMA peut coopérer avec les prestataires de paiement et les autorités compétentes dans le cadre d'enquêtes sur des transactions frauduleuses.

26. Comportement du client

Le client s’interdit de :

• menacer ou injurier les employés de TIMMA ou les livreurs ;
• se livrer à du harcèlement ;
• dégrader les biens de TIMMA ;
• utiliser TIMMA à des fins illicites ;
• tenter d'entraver le fonctionnement de la plateforme ;
• créer des comptes frauduleux ;
• manipuler les promotions ;
• ou fournir délibérément de fausses informations.

TIMMA peut suspendre ou fermer l'accès au service lorsque cela est nécessaire pour protéger les clients, les employés, les livreurs, les partenaires ou l'intégrité de la plateforme.

27. Reçus et historique des commandes

Un reçu numérique peut être mis à disposition via l'application TIMMA, le site, un courriel, un SMS ou un autre moyen pris en charge.

Le client peut également accéder à l'historique de ses commandes depuis son compte TIMMA.

Le client est invité à conserver ses reçus lorsqu'il a besoin d'une preuve d'achat.

28. Enregistrements électroniques

Les enregistrements électroniques de TIMMA relatifs à une commande peuvent servir de preuve :

• de la commande passée ;
• de l'heure de la commande ;
• des produits sélectionnés ;
• du statut du paiement ;
• du statut de la commande ;
• des informations de livraison ;
• et des autres éléments de la transaction,

sous réserve de la loi applicable.

29. Disponibilité du service

TIMMA ne garantit pas que chaque article de la carte, chaque zone de livraison, chaque mode de commande ou chaque service soit disponible à tout moment.

Un produit peut devenir indisponible sans préavis en raison :

• d'une rupture d'ingrédients ;
• de la capacité de la cuisine ;
• d'incidents techniques ;
• de contraintes d'exploitation ;
• ou d'autres circonstances.

Lorsqu'une commande payée ne peut être exécutée, TIMMA détermine la solution appropriée conformément aux présentes conditions et à la loi applicable.

30. Services de tiers

TIMMA peut recourir à des prestataires tiers pour certaines fonctions, notamment :

• le traitement des paiements ;
• l'authentification ;
• les télécommunications ;
• la cartographie ;
• l'hébergement ;
• la mesure d'audience ;
• ou les services de livraison.

La disponibilité et la performance de ces services peuvent être affectées par des circonstances échappant au contrôle de TIMMA.

31. Propriété intellectuelle

La dénomination TIMMA, le logo, les marques, l'application, le site, les graphismes, les photographies, les textes, les logiciels, les conceptions et les autres contenus TIMMA appartiennent à TIMMA ou lui sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le client ne peut reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement les contenus TIMMA sans autorisation écrite préalable.

32. Données personnelles

TIMMA peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires pour :

• créer et gérer les comptes clients ;
• traiter les commandes ;
• traiter les paiements ;
• livrer les commandes ;
• communiquer avec les clients ;
• assurer le service client ;
• prévenir la fraude ;
• améliorer les services TIMMA ;
• et respecter les obligations légales.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de TIMMA.

33. Limitation de responsabilité

TIMMA prend des mesures raisonnables pour fournir correctement ses services.

TIMMA ne garantit toutefois pas que l'application, le site, les services de paiement, le système de commande ou les autres services numériques fonctionneront toujours sans interruption ni erreur.

Dans la limite permise par la loi, TIMMA n'est pas responsable des préjudices résultant :

• d'informations inexactes fournies par le client ;
• d'un usage détourné de la plateforme ;
• de défaillances des télécommunications ou d’Internet ;
• de défaillances de paiement imputables à des tiers ;
• d'événements échappant au contrôle raisonnable de TIMMA ;
• ou de circonstances imputables au client.

Aucune stipulation des présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation.

34. Force majeure

TIMMA n'est pas responsable d'une inexécution ou d'un retard causé par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

De telles circonstances peuvent comprendre :

• les catastrophes naturelles ;
• l'incendie ;
• les inondations ;
• les coupures d'électricité majeures ;
• les défaillances des télécommunications ;
• les restrictions gouvernementales ;
• les troubles civils ;
• les épidémies ;
• les perturbations majeures de la circulation ;
• les accidents ;
• les incidents de sécurité ;
• les défaillances des réseaux de paiement ;
• ou tout autre événement empêchant TIMMA d'exécuter raisonnablement une commande.

35. Communications avec le client

En passant commande, le client accepte que TIMMA le contacte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour exécuter ou résoudre une commande.

Il peut notamment s’agir :

• de confirmations de commande ;
• de notifications de paiement ;
• de notifications de préparation ;
• de notifications de livraison ;
• d'appels des livreurs ;
• de communications du service client ;
• de notifications d'annulation ;
• et d'autres messages transactionnels.

Les communications commerciales sont régies par les préférences et les lois applicables.

36. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient s'appliquer.

TIMMA et le client conviennent de tenter d'abord de résoudre tout différend à l'amiable par les canaux du service client de TIMMA.

À défaut de résolution amiable, le différend peut être porté devant les juridictions compétentes conformément à la loi applicable.

37. Divisibilité

Si une stipulation des présentes conditions est jugée invalide, illicite ou inapplicable, les autres stipulations continuent de s'appliquer dans toute la mesure permise par la loi.

38. Modification des présentes conditions

TIMMA peut mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte d'évolutions :

• de ses services ;
• de son exploitation ;
• des moyens de paiement ;
• des lois applicables ;
• des technologies ;
• ou de ses politiques de service client.

Les conditions mises à jour sont mises à disposition sur la plateforme TIMMA.

Les conditions applicables à une commande donnée sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

39. Service client

Pour toute question, réclamation, difficulté relative à une commande ou toute autre assistance, le client peut contacter le service client de TIMMA EATS :

E-mail : [email protected]

Téléphone / WhatsApp : 655209362 / 653605153

Adresse : Nsimeyong, Yaoundé, Cameroun

Lorsqu'il contacte le service client au sujet d'une commande, le client est invité à indiquer son numéro de commande chaque fois que cela est possible.

40. Acceptation finale

En sélectionnant « Passer la commande », « Confirmer la commande », « Payer », « Commander » ou un bouton équivalent, le client confirme :

• avoir lu et accepté les présentes conditions ;
• avoir vérifié sa commande avant le paiement ;
• avoir confirmé les informations de livraison ou de retrait fournies ;
• comprendre que les commandes de plats ne sont en principe pas remboursables une fois la préparation commencée ;
• comprendre que la compensation n'est pas automatique ;
• comprendre que TIMMA peut, à sa discrétion, accorder un plat de remplacement, un plat offert, un avoir, une réduction, un remboursement partiel ou toute autre mesure appropriée lorsque les circonstances le justifient ; et
• s'engager à respecter les politiques de TIMMA et les lois applicables.

TIMMA EATS se réserve le droit de résoudre les difficultés individuelles de ses clients de manière équitable et raisonnable, tout en maintenant une politique constante de non-remboursement des commandes de plats préparés.

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